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Conditions Générales de Vente applicables aux services proposés par M&D — Market & Développement.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre M&D et ses clients, dans le cadre de l'abonnement aux services de l'écosystème Place to et des prestations associées (communication, animation, captation, etc.).
L'abonnement se souscrit en ligne via le site market-et-developpement.fr ou directement par contact avec un commercial M&D. Le client choisit un forfait mensuel parmi ceux proposés (29 €, 54 €, 80 €, 145 €, 220 € HT/mois).
Un pack démarrage de 140 € HT (tarif lancement, valeur normale 250 € HT) est facturé une seule fois à l'activation pour couvrir la mise en place technique du compte et des modules.
L'abonnement est souscrit pour une durée trimestrielle minimum, facturée en mensualités successives via Stripe. Au-delà du premier trimestre, le client peut résilier à tout moment, sans préavis, depuis son espace personnel.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via Stripe (CB ou SEPA). Les tarifs indiqués sont en euros HT, la TVA en vigueur s'applique.
En cas de défaut de paiement, M&D se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
Une commission de 15 % HT est prélevée sur chaque vente réalisée via la plateforme PTM. Cette commission couvre l'infrastructure de paiement, le cashback, les recommandations et la maintenance. Aucune commission n'est prélevée hors ventes PTM.
Pour les forfaits 145 € et 220 € HT/mois disposant du site internet PTM, une commission de performance supplémentaire de +10 % HT s'applique sur les ventes générées via le site internet.
Tout client peut recommander M&D à d'autres commerces. En cas de souscription d'un commerce recommandé :
Les cashbacks sont versés via Stripe, mensuellement, tant que les abonnements recommandés restent actifs.
Les statuts d'agent commercial (20 %), agence partenaire (20 %) et micro-franchise (35 %) font l'objet de contrats spécifiques distincts des présentes CGV.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B). Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours est applicable.
Le client conserve la propriété pleine et entière de ses contenus, comptes sociaux, et données. En cas de fin de contrat, M&D restitue l'intégralité des accès et permet la portabilité.
M&D s'engage sur des moyens, non sur des résultats. Les indicateurs de performance communiqués (visibilité, ventes, passage) sont des estimations, jamais des engagements contractuels.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cahors, après tentative de résolution amiable.
On vient chez vous, gratuitement, pour parler concret. Pas de slides. Juste du terrain.